Lors d’un changement de véhicule, le nom du propriétaire change. La carte grise ne porte donc plus la même mention et il faut procéder à un changement de propriétaire de carte grise. L’administration permet désormais aux utilisateurs de passer par internet pour effectuer directement une demande de carte grise en ligne. Rapide et efficace, cette procédure fait gagner un temps précieux.
Comment devez-vous procéder lors d’un changement de propriétaire de carte grise ?
Réaliser la première étape : la cession du véhicule
Avant de se préoccuper de la demande de carte grise en ligne, il faut commencer par effectuer convenablement la cession du véhicule.
Ainsi, les deux parties (vendeur et acquéreur) doivent imprimer un document appelé « certificat de cession du véhicule » ou cerfa n°15776*01. Celui-ci est un contrat qui permet de sécuriser juridiquement la vente du véhicule. Il doit donc être signé par les deux parties.
La date de signature est importante puisqu’elle lance le délai d’un mois pendant lequel le nouveau propriétaire peut faire sa nouvelle carte grise. L’enregistrement de la cession du véhicule doit, par contre, être réalisé 15 jours après la date de signature du contrat.
Soyez donc vigilant pour respecter les délais imposés par l’administration lors du changement de propriétaire de carte grise.
Il faut ensuite que le vendeur barre la carte grise, la signe et la date pour justifier la demande de carte grise en ligne.
Procéder au changement de propriétaire de carte grise
Une fois la cession correctement réalisée par les deux parties, l’acquéreur peut procéder au changement de carte grise.
Pour cela, il est important de penser à rassembler l’ensemble des éléments importants afin de ne pas voir son dossier refusé par l’administration au moment de l’enregistrement de la carte grise. Pensez aussi à assurer votre nouveau véhicule. Des informations sont disponibles via le site spécialisé dans le domaine magazine-assurance.fr.
Ainsi, il faut :
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
- Une attestation d’assurance en prévision de l’assurance de votre nouveau véhicule,
- Un justificatif d’identité en cours de validité,
- La déclaration de cession du véhicule correctement réalisée,
- La copie de votre ancienne carte grise,
- La copie du contrôle technique du véhicule de moins de 6 mois,
- La copie de l’achat du véhicule sous la forme d’une attestation ou d’une facture du vendeur.
Ces éléments vous permettent de faire votre demande de carte grise en ligne. Attention, si le nouveau propriétaire de la carte est un professionnel, il faut fournir à l’administration une pièce supplémentaire : l’extrait de KBIS original de moins d’un an. Le site utilitairemagazine.com vous explique les incidences fiscales pour l’achat d’un véhicule professionnel.
Ensuite, il faut savoir que le changement de propriétaire d’une carte grise coûte plus ou moins cher suivant divers éléments. En effet, le coût d’une nouvelle carte augmente ou diminue en fonction, notamment de la date de mise en circulation du véhicule ou encore de sa puissance. La localisation du nouveau propriétaire influence aussi directement le montant de la carte grise.
Il est donc intéressant de bien se renseigner sur les éléments qui provoquent une variation de prix de la carte grise en ligne pour anticiper ces frais. Dans tous les cas, la demande de carte grise est à faire obligatoirement dans le mois qui suit l’achat du nouveau véhicule que celui-ci soit neuf ou d’occasion.
