La France est généralement la première destination des Belges ayant le projet de déménager. Que vous vouliez résider en France et travailler en Belgique ou bien vous avez un projet de déménager vers la Côte d’Azur, découvrez comment bien préparer le déménagement de la Belgique vers la France.
Quelles conditions afin de déménager en France ?
Bien que les deux pays France et Belgique soient frontaliers et très proches géographiquement, néanmoins, déménager en France requiert de se plier à quelques obligations administratives. Comme tous les citoyens européens, les ressortissants belges peuvent résider et aussi s’installer dans les autres pays des Etats membres. Vous n’avez donc pas besoin de visa ou de titre de séjour afin de vivre en France. Il vous suffit d’apporter un document d’identité valide. Pour tout séjour qui est supérieur à trois mois, obligatoirement, vous devez cependant être couvert par l’assurance maladie afin de pouvoir rester sur le territoire français. Il existe quelques démarches afin de s’installer et de déménager en France Les principales démarches administratives, que tous les résidents belges doivent effectuer quand ils emménagent en France, sont l’impôt, le travail, le véhicule, la sécurité sociale, etc. Avant de partir, il faut faire le point. En savoir plus.
Déclaration administrative et sécurité sociale française
La déclaration de son nouvel endroit de résidence en France auprès de la mairie n’est généralement pas obligatoire, sauf dans des communes d’Alsace-Moselle. Quand vous quittez la Belgique, vous ne devez pas oublier de signaler auprès de la commune de résidence votre départ. Vous devez aussi transmettre, auprès du centre des impôts, l’adresse du nouveau domicile en France. Il faut que toute personne qui travaille ou qui réside en France soit obligatoirement affiliée à un régime de la protection sociale française. Il faut aussi que l’inscription se fasse dans les 3 mois suivant la date d’arrivée au plus tard. La sécurité sociale est d’ailleurs gratuite pour tout le monde et comprend l’assurance vieillesse, l’assurance chômage et l’assurance maladie. Obligatoirement, les travailleurs frontaliers belges résidant en France doivent s’inscrire auprès de l’organisme de sécurité belge. Il est également facile d’ouvrir un compte en banque auprès d’une banque française. Vous devez juste vous munir d’un document d’identité valide et d’un justificatif du domicile de moins de trois mois comme une facture d’électricité, un avis d’imposition, un contrat de location, etc. Les établissements bancaires sont tous obligés de déclarer l’existence des comptes bancaires dans le cadre de la lutte contre les fraudes fiscales.
Le système des impôts et les taxes en France, le diplôme et le permis de travail, le permis de conduire et l’immatriculation
Quand vous déménagez en France, il faut que vous déterminez quelle est la résidence fiscale, soit en France soit en Belgique. Si vous êtes, par exemple, imposable en France, dans ce cas, les impôts sont prélevés directement à la source. La taxe d’habitation est l’impôt obligatoire sur le nouveau logement qui est occupé. Le taux d’imposition est généralement déterminé par des collectivités et varie aussi d’une ville à une autre. Ladite taxe concerne le propriétaire et le locataire. La taxe d’habitation a actuellement été supprimée pour environ quatre-vingt pour-cent de la population en fonction du statut fiscal. La taxe foncière concerne seulement les propriétaires immobiliers comme la collecte des ordures ménagères. Cette taxe est, par ailleurs, due sur le logement. Si le logement est équipé de nombreux téléviseurs, vous êtes donc soumis à une taxe sur l’audiovisuel public. Pour cette contribution, le paiement est automatiquement inclus dans la taxe d’habitation. Les citoyens belges n’ont d’ailleurs pas besoin de visa de travail. Il peut cependant être utile de faire reconnaître les diplômes afin d’exercer une profession réglementée ou bien dans le cadre de la poursuite de ses études. Il existe des organismes habilités afin de délivrer les attestations des diplômes qui sont obtenus à l’étranger. La procédure de reconnaissance peut aussi être obligatoire afin d’avoir le droit d’exercer sur le territoire français. Lorsque vous résidez en France, dans ce cas, vous n’êtes pas obligé de procéder à l’échange du permis de conduire belge pour un permis français. Ladite démarche est obligatoire seulement dans certains cas comme la demande pour la nouvelle catégorie du permis ou quand vous commettez une infraction au code de la route en France .
Immatriculation du véhicule en France
Pendant les déménagements de la Belgique vers la France, obligatoirement, vous devez faire le changement de la carte grise et de l’immatriculation du véhicule en France. Vous avez un mois pour faire ce changement. Cette démarche peut néanmoins prendre quelques mois. Dans ce cas, vous pouvez demander le certificat d’immatriculation provisoire auprès des autorités françaises. Ainsi, cela vous permet de circuler pendant 4 mois sur le territoire français. Il existe généralement un statut particulier pour les travailleurs frontaliers entre la Belgique et la France. Pour les ressortissants belges, lorsque vous continuez de travailler en Belgique et que vous déménagez également en France, il y a certains points qui changent comme l’assurance santé, les cotisations retraites, les allocations familiales, les impôts et les allocations chômage. En effet, vous restez affilié au régime de la sécurité sociale belge et vous dépendez du régime belge. Vous dépendez du régime belge ou français en fonction de votre situation et de vos droits. Vous êtes, selon un accord fiscal franco-belge, imposable en Belgique lorsque vous résidez en France et travaillez en Belgique. Cela concerne généralement tous les travailleurs frontaliers. De nombreux cas de figure sont, par ailleurs, possibles selon votre situation : le chômage complet ou le chômage temporaire. Vous bénéficiez, pour le chômage complet, des prestations d’assurance chômage en France. Vous bénéficiez, pour le chômage temporaire, des prestations d’assurance chômage en Belgique, quand vous ne pouvez pas travailler en raison d’une interruption de l’activité de l’entreprise par exemple.
Pourquoi quitter la Belgique afin de déménager en France et comment organiser facilement le déménagement ?
La France est, d’une manière générale, la première destination qui est choisie par les Belges déménageant à l’étranger. Ils représentent, en effet, presque quarante pour-cent des expatriés à l’étranger. Dans ce cas, la France accueille la plus importante communauté de la Belgique de l’étranger. Relativement, le coût de vie en France est similaire au coût de vie en Belgique. Par exemple, les taxes foncières sont, en effet, plus importantes en France, mais les impôts sur le revenu sont plus avantageux qu’en Belgique. De plus, le niveau de vie est considéré comme plus important en Belgique. En France, afin de louer un appartement, vous devez déposer auprès de l’agent immobilier ou du propriétaire un dossier de candidature avec certaines pièces justificatives comme les trois derniers bulletins de salaire, une copie du contrat de travail, les trois dernières quittances de loyer, un dépôt de garantie ainsi que le dernier avis d’imposition. L’assurance habitation est par ailleurs obligatoire en France. Le locataire doit souscrire à son assurance pour son logement. Vous pouvez ainsi bénéficier de l’APL ou Aide Personnalisée au Logement pour les revenus les plus modestes. Il ne faut pas négliger les formalités à réaliser pendant votre départ ainsi que les démarches à l’arrivée pour un déménagement de la Belgique vers la France. Vous devez, à côté des démarches d’installation, organiser le déménagement et vous soumettre à des réglementations douanières. Un déménageur professionnel est généralement un vrai avantage afin de prendre en charge toutes les démarches du déménagement international.
